Nicolas Jensif
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Beaucoup de motards novices se retrouvent parfois tentés de procéder à l’achat d’une moto avant même de devenir titulaires de leur permis de conduire. Cela pourrait être compréhensible lorsque nous nous entraînons en leçon ; on peut en même temps parler moto, faire le choix des modèles qui nous plaisent le plus et regarder quelques annonces pour avoir sa propre idée du marché.
En effet, on peut de temps en temps tomber sur ce qui paraît être une offre à ne pas manquer, une grosse remise temporaire ou alors une « bonne affaire » exceptionnelle ; l’occasion sera ainsi trop belle pour être manquée ! Mais est-il possible d’acheter une moto sans avoir le fameux sésame qu’est le permis de conduire ? La réponse se trouve ci-dessous !
Est-ce possible d’acheter une moto sans être titulaire du permis de conduire ?
Acheter une moto sans avoir de permis de conduire est tout à fait possible, sauf que vous ne pourrez pas rouler avec. Cela pourrait être le cas par exemple si :
- vous procédez à l’achat d’une moto avant de passer votre permis de conduire ;
- on vous suspend votre permis et que vous souhaitez acquérir une moto avant que vous ne soyez de nouveau autorisé à rouler.
En France et dans le but de limiter la conduite sans permis, le Gouvernement a rendu obligatoire le fait d’être titulaire d’un permis de conduire approprié afin d’obtenir la carte grise du véhicule pour les particuliers, et ce, depuis le décret n°2017-1278 paru au Journal Officiel, le 15/08/2017.
Cette disposition aurait aussi été prise dans le but d’éviter que les conducteurs de véhicules ne désignent des mineurs (leurs enfants notamment) comme titulaires de la carte grise pour ne pas se voir infliger d’éventuelles pertes de points.
Dans le cas où vous souhaiteriez procéder à l’achat d’une moto sans le permis et en acquérir sa carte grise, il faudra que vous demandiez à un proche de faire la demande de carte grise, puis de vous inscrire comme étant co-titulaire. Vous devez aussi fournir une attestation d’assurance lors d’une demande de carte grise concernant le véhicule (au tiers au minimum, c’est-à-dire avec une couverture de responsabilité civile).
Si vous souhaitez acheter une moto sans permis de conduire et que vous désirez l’assurer avant qu’elle ne roule, il faut savoir que des assurances destinées aux motos ne roulant pas du tout existent, elles sont qualifiées d’assurance moto garage mort.
Il vous sera possible, en achetant votre moto avant d’avoir le permis et en obtenant la carte grise du véhicule au préalable, de pouvoir conduire l’engin de manière réglementaire dès l’obtention du fameux sésame.
Il est en revanche totalement interdit d’acheter une moto et de rouler avec sans avoir de permis, même si ce sera sur un parking ou dans un chemin privé. Il est également nécessaire de savoir que vous ne pouvez pas procéder à une location de moto sans permis pour rouler avec. C’est une infraction au Code de la Route passible de multiples sanctions.
Les sanctions en cas de conduite de moto sans permis de conduire
Tout individu surpris en train de conduire une moto sans permis de conduire risque de multiples sanctions pouvant aller jusqu’à :
- 15 000 euros d’amende ;
- une année de prison ferme ;
- en plus de peines complémentaires pouvant être des travaux d’intérêt général ou des jours-amendes.
Le conducteur pourrait de plus se voir interdire de conduire des véhicules à moteurs terrestres pour une durée de cinq ans au maximum (pour les véhicules avec permis exigé).
Ce dernier pourrait se voir obligé de participer à une formation de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais. Le conducteur peut, outre l’immobilisation du véhicule en cas de constat de délit, se le voir confisquer dans le cas où il en est propriétaire.
De plus, la société d’assurance ayant émis le contrat d’assurance moto pourrait renoncer à prendre en charge le propriétaire du véhicule dans le cas où un sinistre survient. Celui-ci devra par conséquent trouver un nouvel assureur moto pour le couvrir en cas d’éventuel accident.